Efface la haine de ton fil.

Ce que risquent les auteurs

• Injure publique raciste, antisémite, sexiste, homophobe, transphobe ou validiste

  1 an de prison
  45 000 € d'amende

  Loi de 1881, art. 33

• Diffamation publique à caractère discriminatoire

  1 an de prison
  45 000 € d'amende

  Loi de 1881, art. 32

• Provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination

  1 an de prison
  45 000 € d'amende

  Loi de 1881, art. 24

• Négationnisme : contester un crime contre l'humanité

  1 an de prison
  45 000 € d'amende

  Loi de 1881, art. 24 bis

• Cyberharcèlement, raids en meute compris

  2 ans de prison
  30 000 € d'amende

  Code pénal, art. 222-33-2-2 · jusqu'à 3 ans et 45 000 € avec une autre circonstance aggravante

• Harcèlement sexuel en ligne

  3 ans de prison
  45 000 € d'amende

  Code pénal, art. 222-33

• Menace de mort réitérée ou écrite

  3 ans de prison
  45 000 € d'amende

  Code pénal, art. 222-17 · 5 ans et 75 000 € si elle vise l'origine, la religion, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (art. 222-18-1)

• Divulguer l'adresse ou les infos de quelqu'un pour l'exposer à un danger

  3 ans de prison
  45 000 € d'amende

  Code pénal, art. 223-1-1 · 5 ans et 75 000 € pour un élu, un journaliste ou un mineur

• Deepfake sexuel diffusé en ligne

  3 ans de prison
  75 000 € d'amende

  Code pénal, art. 226-8-1

• Apologie du terrorisme en ligne

  7 ans de prison
  100 000 € d'amende

  Code pénal, art. 421-2-5

Peines maximales prévues par la loi française. Le juge fixe la peine au cas par cas. Ces informations ne sont pas un conseil juridique.